Picpoul de Pinet - AOC Coteaux du Languedoc - Vin de Pays des Coteaux de Bessilles - Vins de Cépages des Pays d'Oc - Vin de Pays de l'Hérault - Vins de table

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Conditions générales de vente

• Identification
 
Raison sociale :   Les Vignobles Montagnac
Statut juridique et capital social :   S.C.A. au capital de 259 342,48 €
Nom responsable :   REFFLE
Prénom responsable :   Jean Louis
Siège social :   15 Route d'Aumes
Code postal :   34 530
Ville :   MONTAGNAC
Pays :   FRANCE
Téléphone :   +33 (0)4 67 24 03 74
Fax :   +33 (0)4 67 24 14 78
E-mail :  
Site web :   www.lesvignoblesmontagnac.com
Horaires d’ouverture :   Du lundi au vendredi de 9H30 à 12H et de 15H30 à 18H
TVA intra-communautaire :   FR 67 776 018 319
Siret :   776 018 319 00017
Code APE/NAF :   1102 B
 
• Conditions générales de vente

Clause générale :
Nos livraisons sont soumises à l’acceptation par le client de nos conditions de vente sauf dérogation écrite de notre part. Ces conditions l’emportent sur les documents et la correspondance du client.
Les commandes ne sont valables qu’après notre acceptation.

Livraisons :
Les dates de livraisons indiquées à la réception de la commande ne sont qu’indicatives. Nos clients ne pourront réclamer ni indemnités, ni pénalités, ni résilier leur commande pour cause de retard. Tout produit retourné sans accord serait tenu à la disposition du client et ne poura pas faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.

Force majeure :
Tout fait hors de notre contrôle tel qu’arrêt de fabrication par suite de grève ou d’incidents de nos fournisseurs et des administrations de tutelles, fermeture des frontières, attentas ou conflits et tout autre difficulté d’approvisionnement suspendent de plein droit l’exécution des ordres.

Responsabilité :
Les marchandises expédiées franco,  voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas de marchandises défectueuses, nous ne sommes tenus qu’au remplacement de ces marchandises à l’exclusion de toute autre garantie. Le client est tenu d’effectuer toute réserve lors de la réception.
Les réclamations doivent être adressées dans un délai de trois jours suivant la livraison.

Paiement :
Nos factures sont payables au comptant. Aucun escompte n’est consenti. En cas de non règlement à l’échéance contractuelle, il sera dû en sus de la facture une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur auxquels s’ajoutent l’ensemble des frais bancaires associès.
Le non paiement d’une échéance entraînera automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.
 
Réserve de Propriété : (conformément à la loi 80355 du 12/05/80)
La présente vente est conclue avec réserve de propriété au profit du vendeur. Il est convenu entre les parties que le transfert de la propriété à l’acheteur est subordonné au paiement intégral du prix.

Clause pénale :

Toute contestation est, de convention expresse entre les parties, de la compétence du tribunal de commerce de Béziers. Le lieu ou les modalités de paiement ne pourront en aucun cas comporter dérogation à cette clause attributive de juridiction.

 Protection des Mineurs :

Tout acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 16 ans révolus à la date de la commande en acceptant ces conditions générales de vente et en cochant la case adaptée.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez le consommer et l’apprécier avec modération

Les Vignobles Montagnac
15 Route d'Aumes
34 530 MONTAGNAC
Tel: +33 (0)4 67 24 03 74
Fax: +33 (0)4 67 24 14 78
E-mail :